J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07785

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Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

NOR : EQUP0400613D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 21 juillet 2003 portant nomination du directeur du personnel, des services et de la modernisation ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation),

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Aldo Massa, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Christian Parent.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile hors classe, M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Xavier Piechaczyk, ingénieur des ponts et chaussées, M. Guy Lévi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Paul-Luc Dinnequin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Jean-Louis Lagarde, directeur adjoint du travail, et M. Thierry Daviau, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, M. Philippe Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 EUR.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aude Dufourmantelle, sous-directrice des personnels administratifs et contractuels :

1° M. Daniel Briatte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous l'autorité de Mme Aude Dufourmantelle, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Jean Le Dall et M. Francis Michon, administrateurs civils, M. Serge Billiottet et M. Gilles Perrin, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Aude Dufourmantelle, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

3° Mme Françoise Giboteau, attachée principale des services déconcentrés, et M. Jean-Paul Chabard, agent contractuel, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées :

1° Mme Marie-Madeleine Bourgine, conseillère d'administration de l'équipement, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° Mme Corinne Daillet-Demetz, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

3° Mme Geneviève Guinard, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

4° M. Bruno Defrance, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieure des travaux publics de l'Etat, M. Yves Le Maréchal, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Wanda Vedie, attachée d'administration centrale, et M. Dominique Schuffenecker, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Tapadinhas, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, et Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Olivier Meslin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure en chef des ponts et chaussées :

1° Mme Béatrice Lecomte, administratrice civile hors classe, et Mme Nelly Lucas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placées sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

2° M. François Landais, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Marie-Pierre Gouby, attachée principale d'administration centrale, et M. Frédéric de Vaugiraud, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

3° M. Guy Martin, ingénieur des ponts et chaussées, M. Hervé Schmitt et M. Jean-Paul Servet, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, M. Franck Agogue, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Yannick Mathieu, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile :

1° Mme Nadine Veysseyre, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, a délégation pour signer les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative et les décisions prises en exécution d'un jugement ;

3° Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'équipement, directement placée sous l'autorité de Mme Catherine Aubey-Berthelot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Gilles Gauthier, ingénieur des ponts et chaussées, M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Christian Paquet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Nicolas Marchand, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. André Maisonneuve et Mme Nicole Darras, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chefs d'arrondissement, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe Dayet, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice du travail et des affaires sociales :

1° Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, Mme Magali Mundler, attachée d'administration centrale, et M. Frédéric Pique, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

2° Mme Brigitte Thorin, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Sylviane Couinet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, directement placées sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

3° Mme Nicole Fievet, attachée principale d'administration centrale, Mme Marie-Dominique Darbon et Mme Jany Mengual, attachées des services déconcentrés, directement placées sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, ont délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, ainsi que les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat :

1° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR et les bons de transport et les cartes professionnelles des agents de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;

2° M. Thierry Civrais, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 EUR.

Article 12


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien